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Vendre Ma Maison com maisons à vendre

Les documents nécessaires lors d'une vente immobilière
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Dossiers VendreMaMaison

Pour tous les types de propriétés :

 

  • Certificat de localisation et/ou certificat de piquetage pour une terre & un terrain
  • Comptes de taxes municipales et scolaires de l’année en cours
  • Acte de vente
  • Acte de prêt ou quittance
  • Les baux lors d’une propriété à revenus ou unifamiliale avec garçonnière ( bachelor )
  • Factures des rénovations et/ou garantie si applicable
  • Relevé des frais mensuels d’électricité, gaz, mazout…
  • Contrat de service ou d’entretien ( ex. : location chauffe-eau avec Hydro Solution, système d’alarme relié, entretien de la fournaise… )
  • Rapport d’inspection, conformité de fosse septique, test d’eau, test de pyrite, etc.

    Lorsque vous avez une copropriété :

    • Déclaration de copropriété
    • Devis
    • Procès verbal
    • États financiers
    • Règlements de l’immeuble
    • Convention d’indivision